nature des épreuves

Synthèse des épreuves écrites d’admissibilité

La Commission nationale, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 17 octobre 2016, précise pour 2025 la nature des quatre épreuves :

1. Note de synthèse (5 heures)

• À partir d’un dossier documentaire (articles, textes normatifs, arrêts, presse, extraits d’ouvrages), ne dépassant pas 20 documents ou 30 pages.
• Synthèse doit tenir en 4 pages maximum ; introduction recommandée, conclusion facultative.
• Le plan structuré est conseillé ; utiliser des références aux numéros de documents est recommandé.
• La clarté, le style, l’orthographe et la lisibilité sont pris en compte

2. Droit des obligations (3 heures)

• Pour 2025, cette épreuve prend la forme d’une consultation juridique à rédiger.

3. Cas pratique ou consultation (3 heures, au choix du candidat)

• Le candidat choisit soit un cas pratique à résoudre, soit une ou plusieurs consultations écrites.

4. Épreuve de procédure (2 heures, au choix du candidat)

• Doit être sous forme de consultation ou résolution de cas pratiques

En résumé