I.  Présentation de l’épreuve  

L’épreuve consiste en une consultation. Il s’agit de faire un cas pratique suivant une méthode classique, avec un raisonnement syllogistique. La particularité de la consultation consiste seulement en la prise de position à l’égard d’une seule partie au litige, votre client.  

Il ressort des sujets d’examen depuis 2017 que vous êtes interrogés sur la procédure civile uniquement. Jusque-là, aucune question de voies d’exécution ou d’arbitrage n’a été posée aux candidats. S’il ne faut évidemment pas exclure que l’on vous interroge sur ces matières en 2022, il faut tout de même porter votre attention particulièrement en procédure civile.  

Généralement, le sujet se découpe en deux parties : une partie sur la procédure en première instance ; une partie sur la procédure devant la cour d’appel.

Il ressort également des sujets et des meilleures copies que le jury attend surtout de votre part la maîtrise des textes du code de procédure civile. Il n’est pas nécessaire de vous en remettre à la jurisprudence pour avoir une excellente note à l’examen. Ce qui compte, c’est de mettre en œuvre le bon texte et de l’expliquer clairement. Ne cherchez donc pas les solutions dans les abstracts de jurisprudence de votre code, mais dans les textes !

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